Honoraires & mode de rémunération

Pour les contrats et placements que nous mettons en place et suivons dans la durée (contrats d’assurance-vie français ou luxembourgeois, plans d’épargne retraite (PER), contrats de capitalisation), notre rémunération prend principalement la forme d’une commission sur encours, versée par le producteur (compagnie d’assurance, société de gestion).

Cette commission correspond à une quote-part des frais de gestion annuels prélevés sur le contrat ou le produit. Elle est supportée par le producteur et non prélevée directement sur votre capital mais elle constitue bien une composante des frais totaux du produit. Son montant figure systématiquement dans la documentation réglementaire remise avant toute souscription : Document d’Informations Clés (DIC ou DICI), notice d’information, fiche standardisée PRIIPs ou document d’information sur le produit d’assurance (IPID).

Sur les contrats assurantiels (assurance-vie, contrats de capitalisation, PER assurantiels), des droits d’entrée peuvent être appliqués lors de chaque versement. Ces droits constituent une composante de notre rémunération, en complément des commissions sur encours.

Les droits d’entrée (DE) ne font pas l’objet d’une facturation distincte : ils sont directement prélevés sur les sommes versées par la compagnie d’assurance ou la plateforme de distribution, avant investissement des capitaux. Votre montant net investi est donc égal à votre versement diminué des droits d’entrée applicables.

Les DE varient selon la nature du produit et la complexité du dossier :

• De 1 % à 4,5 % des sommes investies selon les produits et les conditions négociées. Le taux retenu est déterminé en fonction de la nature de l’opération, de la complexité du dossier et des montants investis. Il vous est communiqué expressément avant toute transaction
• Leoma Patrimoine perçoit ces frais déduction faite de la part revenant à la plateforme de distribution
• Aucun frais d’entrée caché : tout ce que vous payez est indiqué dans la documentation contractuelle

Certaines missions de conseil ne donnent pas lieu à une souscription de produit et donc pas à un commissionnement. Pour ces missions, nous facturons des honoraires de conseil, définis dans une lettre de mission signée avec le client avant tout engagement.

Ces honoraires s’appliquent notamment pour :

• La réalisation d’un bilan patrimonial initial complet
• Les études et diagnostics fiscaux ou patrimoniaux complexes
• Les missions de conseil aux entreprises sur leur trésorerie, leur prévoyance ou leur épargne salariale
• Les missions ponctuelles à la demande : étude successorale, analyse d’un portefeuille existant, préparation d’une cession

Les honoraires peuvent être structurés de deux façons selon la nature de la mission :

• Honoraires conditionnels, liés aux objectifs définis et aux résultats obtenus, déterminés ensemble en amont
• Tarif forfaitaire, défini contractuellement dans la lettre de mission, quel que soit le temps passé

Conformément aux articles L.533-12-1 du Code monétaire et financier (statut CIF) et aux articles L.521-1 et suivants du Code des assurances (statut IAS/DDA), l’intégralité des rémunérations que nous percevons (nature, modalités de calcul, ordre de grandeur) vous est communiquée avant tout acte de souscription dans le cadre du Document d’Entrée en Relation (DER), de la Lettre de Mission (LM) et de la déclaration d’adéquation.

La déclaration d’adéquation, également appelée rapport de conseil, est le document central de notre dispositif de traçabilité. Elle est obligatoirement établie et remise au client avant chaque transaction, conformément aux articles L.541-8-1 et R.541-30 du Code monétaire et financier (statut CIF) et aux exigences de la directive sur la distribution d’assurances (DDA, articles L.522-5 et suivants du Code des assurances pour le volet assurantiel).

Ce document précise systématiquement :

• La nature et les caractéristiques essentielles du produit recommandé
• Les raisons pour lesquelles la solution est adaptée à votre situation personnelle, votre profil de risque et vos objectifs patrimoniaux
• Les risques significatifs inhérents au produit ou à l’opération
• Le détail complet des frais applicables : droits d’entrée (taux retenu), frais de gestion annuels, frais d’arbitrage éventuels, commissions perçues par Leoma Patrimoine
• L’horizon d’investissement recommandé et les conditions de liquidité

Cette approche garantit que vous disposez, avant toute décision, d’une information complète, individualisée et formalisée sur la recommandation reçue et ses implications financières.