Responsable de traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de nos activités sont traitées par :
- Leoma Patrimoine, SARL au capital de 1 500 € (RCS Lyon n° 513 891 770 00010).
- Siège social : 105, Rue Duguesclin, 69006 Lyon, France.
- Responsable du traitement : M. Alexandre Barbarini, en sa qualité de Gérant.
- Adresse e-mail : contact@leoma-patrimoine.fr
Nature des données collectées
Nous sommes susceptibles de collecter, traiter et héberger les données suivantes nécessaires à la réalisation de nos activités de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) :
- Données d’identification : Nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité.
- Données de contact : Adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Situation personnelle et familiale : Régime matrimonial, composition du foyer, nombre d’enfants et de personnes à charge.
- Données financières et patrimoniales : Revenus, charges, actifs financiers et immobiliers, passifs (emprunts), situation fiscale, objectifs d’investissement, profil de risque.
- Situation professionnelle : Profession, statut professionnel, employeur, revenus professionnels.
Note concernant vos proches : Si vous nous transmettez des données personnelles concernant vos proches (conjoint, enfants, etc.), nous vous remercions de les tenir informés des modalités de traitement définies dans la présente politique.
Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur la base de fondements légaux spécifiques, pour répondre aux finalités suivantes :
| Finalité du traitement |
Base légale |
| Élaboration du diagnostic et du bilan patrimonial global, fourniture des prestations de conseil (choix de solutions d’assurance-vie, investissements, structuration, etc.) |
Nécessité contractuelle ou précontractuelle (exécution d’une lettre de mission ou d’un contrat) |
| Respect des obligations réglementaires et légales (notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme – LCB-FT, déclarations administratives, conformité ORIAS, CNCGP et AMF) |
Obligation légale |
| Prospection commerciale, envoi d’informations sur l’actualité patrimoniale et fiscale |
Consentement de l’utilisateur ou intérêt légitime du cabinet |
| Gestion des demandes de contact et de réclamations |
Intérêt légitime ou exécution contractuelle |
Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et réservées à l’usage interne du cabinet Leoma Patrimoine. En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, nous nous abstenons, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter vos données en dehors de notre mission.
Cependant, pour l’exécution de nos prestations, elles peuvent être transmises uniquement à des fins de gestion à :
- Nos prestataires techniques et de services (notamment informatiques).
- Nos partenaires commerciaux (compagnies d’assurance, établissements bancaires, promoteurs immobiliers ou sociétés de gestion de portefeuille) uniquement lorsque cela est indispensable pour mettre en œuvre les solutions sélectionnées pour vous.
Cette obligation de confidentialité ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) ni aux Autorités de tutelle (AMF, ACPR) dans le cadre de leurs missions de contrôle.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Pendant toute la durée de la relation contractuelle, afin d’assurer le suivi et la mise à jour constante de votre stratégie patrimoniale.
- En archivage pour une durée de cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle (à défaut de délais plus courts ou plus longs prévus légalement, notamment en cas de contentieux ou de prescriptions réglementaires).
Cette obligation de confidentialité ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) ni aux Autorités de tutelle (AMF, ACPR) dans le cadre de leurs missions de contrôle.
Sécurité des données
Leoma Patrimoine met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés.
Avertissement sur les e-mails : Le cabinet peut communiquer par courrier électronique avec ses clients. Les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification, d’accès non autorisé par des tiers, de virus ou d’autres intrusions malveillantes).
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : Demander à geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé afin de les transmettre à un autre professionnel.
- Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
