Mentions légales / o6

Statuts légaux

LEOMA PATRIMOINE SARL au capital de 1 500 euros – siège social 105 rue Duguesclin 69006 LYON – Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Société immatriculée au RCS de LYON sous le n°513 891 770 – Représentée par son gérant, Monsieur Alexandre BARBARINI.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 02513891770

Téléphone : 09 83 98 57 01

Mail : contact@leoma-patrimoine.fr

Enregistrée auprès de la CNCGP en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF)
  • Courtier en assurance
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 09051374.
Détenteur de la carte professionnelle d’Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, n° CPI 6901 2015 000 002 698 délivrée par la CCI du Rhône – Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Traitement des réclamations

La procédure de traitement des réclamations (325 – 23 RGAMF) mis en place par le cabinet peut être transmise sur simple demande.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation :
Par mail : contact@leoma-patrimoine.fr
Par courrier : LEOMA PATRIMOINE, 105 Rue Duguesclin 69006 LYON

Ou à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/le médiateur).

Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents

Les conditions d’hébergement

Le présent Site est la propriété de la société LEOMA PATRIMOINE, SARL au capital de 1 500€, immatriculée au RCS de LYON sous le n°513 891 770
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société :
TUBBYCHILL
15, bis rue Georges Bizet
75116 PARIS
Tél : 06.23.76.80.27
Site : www.tubbychill.com

Directeur de la publication :
Responsable de la rédaction : Monsieur Alexandre BARBARINI

Mention légale relative à la protection des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à LEOMA PATRIMOINE.
Pour la finalité suivante : conseils en gestion de patrimoine
Le destinataire de ces données est LEOMA PATRIMOINE
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