La réglementation qui encadre notre conseil
En tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF), nous exerçons dans un cadre réglementaire strict, encadré par l’AMF et la directive MIF2 (Marchés d’Instruments Financiers). Ce cadre impose notamment :
- Une connaissance approfondie de la situation financière et patrimoniale du client avant toute recommandation
- L’évaluation systématique du profil de risque et de l’adéquation des solutions proposées
- La remise d’un rapport écrit détaillant les préconisations et leurs fondements
- La transparence totale sur notre mode de rémunération
- Une formation continue obligatoire pour maintenir notre expertise à jour
Ces obligations ne sont pas des contraintes : elles sont la garantie que notre conseil repose sur une connaissance réelle de votre situation et non sur une logique de placement standardisé.
Le cadre réglementaire de notre activité
Nous exerçons dans un cadre strictement encadré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les directives européennes applicables à notre activité. Nos agréments couvrent l’ensemble du périmètre de conseil patrimonial.
Nous sommes enregistrés à l’ORIAS sous le numéro 09051374.
Inscrit au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en qualité de :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Et détenteur de la Carte Professionnelle Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce
- CPI n° 690 12015 000 002 698, délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Notre adhésion à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) nous soumet à un code de déontologie exigeant qui impose notamment la compétence, la loyauté envers le client, l’honnêteté dans la communication et l’obligation de formation continue.
La directive MIF2 (Marchés d’Instruments Financiers) impose par ailleurs que tout conseil en investissement soit précédé d’une évaluation de votre situation financière, de vos objectifs et de votre profil de risque. Cette évaluation est formalisée dans votre Recueil d’Informations et votre Profil Investisseur, deux documents que nous établissons systématiquement avant toute préconisation.
Protection des données personnelles (RGPD)
Leoma Patrimoine traite vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679), applicable depuis le 25 mai 2018. Les informations collectées dans le cadre de notre relation, telles que état civil, situation patrimoniale, objectifs d’investissement, sont utilisées exclusivement aux fins de l’accompagnement qui vous est proposé et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers non autorisés. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement de vos données, exerceable par simple demande écrite adressée au cabinet. Notre politique de confidentialité complète est disponible sur simple demande.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
En qualité de Conseiller en Investissements Financiers et d’intermédiaire en assurance, Leoma Patrimoine est soumis aux obligations de vigilance prévues par les articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, dans le cadre du dispositif national de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. À ce titre, nous sommes tenus de vérifier l’identité de chaque client à l’entrée en relation, de recueillir des informations sur l’origine des fonds ainsi que sur la nature des opérations envisagées et de déclarer à Tracfin toute opération suspecte. Ces obligations s’appliquent sans exception et conditionnent l’entrée en relation : elles participent de la sécurité du système financier et de la protection de l’ensemble de nos clients.
Votre situation mérite une réponse personnalisée.
Prenons le temps d'un premier échange.