Transmettre son patrimoine

Organiser la transmission de votre patrimoine, c’est garder la main sur ce que vous laisserez à vos proches. Nous vous aidons à définir une stratégie adaptée à votre situation familiale, en coordination avec votre notaire qui en assure la mise en œuvre.

Transmettre son patrimoine

Anticiper sa succession pour protéger ses proches

En l’absence de dispositions prises de votre vivant, votre patrimoine sera transmis selon les règles légales de dévolution successorale, sans tenir compte de vos préférences ni de la situation personnelle de chacun de vos proches. À cela s’ajoute une fiscalité successorale qui peut contraindre vos héritiers à céder des actifs pour faire face aux droits de mutation.

Anticiper la transmission, c’est protéger vos proches, préserver la valeur du patrimoine transmis et s’assurer que vos volontés sont respectées. C’est aussi, souvent, l’occasion de dynamiser la gestion de vos actifs en opérant des arbitrages stratégiques de votre vivant.

Organisation de la transmission patrimoniale et familiale à Lyon
Stratégie successorale sur mesure avec Leoma Patrimoine

Pourquoi agir tôt change tout

La transmission patrimoniale bénéficie d’un régime fiscal spécifique (abattements, exonérations, dispositifs légaux) dont l’efficacité dépend largement de l’horizon sur lequel on les active. Les abattements en ligne directe (100 000 € par parent et par enfant) se renouvellent tous les quinze ans : une donation réalisée à 50 ans et une autre à 65 ans permettent de transmettre jusqu’à 200 000 € par enfant en franchise totale de droits. Une donation réalisée la veille de son décès ne permet qu’une seule utilisation de cet abattement.

Plus la transmission est anticipée, plus les outils disponibles sont nombreux, solides juridiquement et efficaces fiscalement.

Les objectifs d'une transmission organisée

Les objectifs d’une transmission organisée

  • Aider un proche au moment le plus judicieux (enfant, petit-enfant, conjoint)
  • Organiser l’équité entre héritiers, notamment en présence d’une entreprise familiale ou d’un patrimoine immobilier important
  • Mobiliser les abattements et dispositifs légaux disponibles
  • Préserver la valeur des actifs transmis, en particulier pour les entreprises ou les patrimoines immobiliers
  • Assurer la protection du conjoint survivant, au-delà des droits légaux

Les outils de la transmission patrimoniale

La donation simple et la donation-partage

La donation simple permet de transmettre de son vivant un actif à un ou plusieurs héritiers, en bénéficiant des abattements légaux. La donation-partage va plus loin : elle organise simultanément le partage du patrimoine entre les héritiers, en cristallisant les valeurs à la date de la donation, ce qui protège contre les réévaluations futures et réduit les risques de contestation successorale ultérieure.

Le démembrement de propriété

Le démembrement consiste à séparer la pleine propriété d’un bien en usufruit (droit d’usage et de perception des revenus) et nue-propriété (droit de disposer à terme). En donnant la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit, le donateur transmet la valeur future du bien à une assiette réduite, calculée selon un barème fiscal qui dépend de son âge. Au décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits de succession sur la réunion de l’usufruit.

Solutions immobilières

L’assurance-vie

L’assurance-vie est l’outil de transmission hors succession le plus utilisé en France. Les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné, avec une taxation limitée au-delà. Le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, sans attendre le règlement de la succession, et sans être soumis au partage successoral classique.

Assurance-vie

Le Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil est le dispositif de référence pour la transmission d’une entreprise à titre gratuit. Il permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis, à condition de respecter un engagement collectif de conservation d’au moins deux ans, puis un engagement individuel de six ans pour les transmissions intervenues depuis le 21 février 2026. Les biens dits somptuaires détenus par la société et non affectés à son activité sont exclus de l’abattement. Sur une entreprise valorisée à 2 M€, l’assiette taxable est ainsi ramenée à 500 000 € avant abattements personnels.

Transmission d’entreprise

La SCI familiale

La Société Civile Immobilière familiale permet de structurer la détention et la transmission d’un patrimoine immobilier entre membres d’une famille. Elle facilite la donation de parts progressivement, avec l’application d’une décote de valorisation liée aux contraintes de la structure collective. Elle offre également une gouvernance souple, permettant de maintenir le contrôle du gérant tout en associant les enfants à la propriété économique.