La transparence sur notre rémunération est la première garantie d’un conseil objectif. Frais d’entrée, commissions, statut de conseil non indépendant : nous vous expliquons clairement comment nous sommes rémunérés et ce que cela implique.
La façon dont un conseiller est rémunéré conditionne la lecture de ses recommandations. C’est pourquoi nous présentons ici, sans ambiguïté, les modes de rémunération de Leoma Patrimoine et les situations dans lesquelles chacun s’applique.
Cette transparence est une obligation réglementaire pour un CIF. C’est aussi un engagement de fond : vous savez ce que vous payez, à quel moment et pourquoi.
La directive MIF 2 distingue deux formes de conseil en investissement.
Le conseil dit indépendant interdit de conserver les rémunérations versées par les producteurs : elles doivent être intégralement reversées au client.
Le conseil dit non indépendant autorise leur perception, à condition qu’elles soient communiquées au client et qu’elles contribuent à améliorer la qualité du service rendu, notamment le suivi dans la durée.
Leoma Patrimoine perçoit des commissions de la part des compagnies d’assurance, des sociétés de gestion et des sociétés de distribution. Notre conseil relève donc, au sens réglementaire, du conseil non indépendant.
Selon la nature de notre intervention, notre rémunération s’articule autour de trois modalités clairement définies en amont.
Mode 1
Sur les contrats suivis dans la durée. Pour l’assurance-vie française ou luxembourgeoise, les contrats de capitalisation et les plans d’épargne retraite, notre rémunération prend principalement la forme d’une commission sur encours. Cette commission est une quote-part des frais de gestion annuels prélevés sur votre contrat. Elle ne vous est pas facturée séparément mais elle fait partie des frais que vous supportez.
Sur les produits structurés. Nous percevons une commission de placement versée en une fois à la souscription par la société qui distribue le produit. Elle est intégrée au prix du produit et exprimée en pourcentage du montant investi.
Ces rémunérations figurent dans la documentation remise avant toute souscription. La déclaration d’adéquation en précise systématiquement le montant, produit par produit.
Mode 2
Sur les contrats assurantiels (assurance-vie, contrats de capitalisation, PER assurantiels), des droits d’entrée peuvent s’appliquer à chaque versement. Ils complètent les commissions sur encours.
Les droits d’entrée ne font pas l’objet d’une facturation distincte. L’assureur ou la plateforme de distribution les prélève sur chaque versement, avant investissement. Le montant investi correspond donc à votre versement diminué de ces frais.
Mode 3
Certaines missions ne donnent lieu à aucune souscription, et donc à aucune commission. Elles font l’objet d’honoraires, définis dans une lettre de mission signée avant tout engagement.
Ces honoraires s’appliquent notamment pour :
Selon la mission, ils prennent la forme :
Conformément au Code monétaire et financier (statut CIF) et au Code des assurances (distribution d’assurances), l’ensemble de nos rémunérations vous est communiqué avant tout acte : nature, mode de calcul et ordre de grandeur. Cette information passe par trois documents :
La déclaration d’adéquation est le document central de notre traçabilité. Elle précise :
Cette approche garantit que vous disposez, avant toute décision, d’une information complète, individualisée et formalisée sur la recommandation reçue et ses implications financières.
Aucune prestation facturée n’est engagée sans votre accord écrit. Le niveau de rémunération d’une solution n’entre pas dans nos critères de sélection : nous ne recommandons que ce que nous aurions recommandé de toute façon.
Ce cadre répond aux exigences applicables aux Conseillers en Investissements Financiers, définies par l’AMF et la directive MIF 2. Son respect fait l’objet de contrôles périodiques par la CNCGP, association agréée par l’AMF.
Votre situation mérite une réponse personnalisée.
Prenons le temps d'un premier échange.