Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER Collectif)

Également connu sous les noms de PERECO ou PERCOL, c’est un dispositif d’épargne salariale mis en place au sein des entreprises pour permettre aux salariés – et aux dirigeants assimilés salariés, sous certaines conditions – de se constituer une retraite complémentaire. Successeur du PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif), il s’inscrit dans la réforme de l’épargne retraite initiée par la Loi PACTE de 2019, visant à simplifier et à harmoniser l’ensemble des produits d’épargne retraite.

Fonctionnement et Alimentation du PER Collectif

Le PER Collectif est un contrat cadre négocié par l’entreprise avec un organisme gestionnaire (banque, assureur, société de gestion). Il offre un cadre avantageux pour l’épargne retraite, principalement alimenté par :

La participation aux bénéfices de l’entreprise : Les sommes issues de l’accord de participation peuvent être directement versées sur le PER Collectif.
Les primes d’intéressement : Similairement à la participation, les primes d’intéressement peuvent être placées sur le PER Collectif, avec un cadre fiscal avantageux.
Le transfert de jours de congés non pris ou de droits issus d’un Compte Épargne Temps (CET) : Si un accord d’entreprise le prévoit, les salariés peuvent convertir des jours de repos ou des droits accumulés sur un CET en versements sur leur PER Collectif.
Les versements volontaires du salarié : Chaque salarié peut effectuer des versements ponctuels ou réguliers sur son PER Collectif. Ces versements volontaires peuvent être déduits de leur revenu imposable, dans les limites fixées par la loi (mêmes plafonds que pour le PER individuel).
L’abondement de l’employeur : C’est un atout majeur. L’entreprise peut compléter les versements du salarié par un abondement, c’est-à-dire une contribution financière de l’employeur. Cet abondement est exonéré de cotisations sociales pour l’entreprise (hors CSG/CRDS et forfait social), et de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié, dans certaines limites et sous réserve que l’accord d’entreprise le prévoit.

Les fonds sont investis sur des supports financiers variés, avec une gestion pilotée par défaut. Cela signifie que l’épargne est initialement placée sur des supports plus dynamiques et risqués, puis progressivement sécurisée sur des supports moins risqués à mesure que la date de départ à la retraite approche. Cette gestion est conçue pour optimiser le couple rendement/risque sur le long terme.

Spécificités et Avantages

Le PER Collectif présente plusieurs avantages clés pour les salariés et les dirigeants :

Avantages fiscaux et sociaux : Les sommes versées (participation, intéressement, abondement) sont exonérées de charges sociales (hors CSG/CRDS et forfait social pour l’employeur) et d’impôt sur le revenu pour le salarié. Les versements volontaires peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu.
Accessibilité et simplicité : Intégré à la vie de l’entreprise, il rend l’épargne retraite accessible à un large éventail de collaborateurs.
Souplesse à la sortie : Au moment de la retraite, l’épargne accumulée peut être récupérée sous forme de capital (en une ou plusieurs fois), de rente viagère, ou d’une combinaison des deux, offrant une grande liberté pour gérer ses revenus.
Déblocage anticipé élargi : En plus des cas de force majeure (décès, invalidité, surendettement, etc.), le PER Collectif permet un déblocage anticipé pour l’acquisition de la résidence principale, ce qui offre une flexibilité intéressante avant la retraite.
Portabilité : L’épargne accumulée sur un PER Collectif est transférable vers un autre PER Collectif en cas de changement d’employeur, ou même vers un PER individuel, assurant la continuité de l’épargne retraite tout au long de la carrière.

Public Cible et Intérêt pour les Dirigeants

Le PER Collectif s’adresse à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Pour les dirigeants, notamment ceux ayant un statut d’assimilé salarié, c’est un excellent moyen de compléter leur retraite par capitalisation, en bénéficiant du cadre fiscal et social avantageux de l’épargne salariale, et potentiellement des abondements de leur entreprise. Il constitue un pilier important de la stratégie de rémunération et d’épargne long terme.

En résumé, le PER Collectif est un outil puissant pour la préparation de la retraite, alliant les avantages de l’épargne salariale à la flexibilité et aux innovations de la Loi PACTE, le rendant attractif tant pour les entreprises que pour leurs salariés et dirigeants.