Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de la société Leoma Patrimoine, SARL au capital de 1 500 €, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 513 891 770 00010, dont le siège social se situe au 105, Rue Duguesclin, 69006 Lyon, France.

TVA Intracommunautaire : FR 02513891770

Responsable publication et éditorial

Alexandre Barbarini, Gérant.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH.

Statuts réglementés du cabinet Leoma Patrimoine

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) sous le numéro 09051374 en qualité de :

Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la CNCGP n°MB3879BAAL – 15, place Général Catroux – 75017 Paris – Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Courtier en assurances (COA), de type B – Courtier d’assurances conformément à l’art L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des assurances

Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP), conformément aux articles l519-1 et suivants du Code Monétaire et financier

Activité de transaction et gestion sur immeubles et fonds de commerce : Carte professionnelle immobilière n°CPI 6901 2015 000 002 698 délivrée par la CCI du Rhône – NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFETS OU VALEURS.

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non indépendant au sens de la réglementation.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle de la compagnie MMA

IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion

72030 Le Mans CEDEX 9, N° de police : n°112786342/230904

Rémunérations et commissions

La rémunération du cabinet s’effectue par les clients via des honoraires indiqués dans une lettre de mission pour la partie conseil et via des droits d’entrée et des rétrocessions par les partenaires du cabinet pour les investissements financiers.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Dans le cas où nous estimons nous trouver dans un cas de conflit d’intérêt, nous nous engageons à en informer la partie demandeuse de ladite mission. A défaut d’une modification de la demande de la part du client, qui nous amènerait à estimer qu’il n’existe plus de conflit d’intérêt, à informer par écrit les parties concernées et à leur proposer, toujours par écrit, une solution permettant soit, de faire disparaître le conflit d’intérêt, soit d’en faire disparaître les effets. À défaut d’accord donné par écrit, de la part des parties concernées, nous nous engageons à engager une concertation avec les parties dont les conclusions écrites seront signées par les parties. A défaut d’un accord jugé acceptable par tous, nous nous engageons soit, à indiquer clairement que nous agissons dans l’intérêt de l’une des parties, soit à refuser ou abandonner la mission.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : Leoma Patrimoine, 105 Rue Duguesclin, 69006 Lyon, par mail à l’adresse : contact@leoma-patrimoine.fr ou par téléphone : 04 87 61 41 06. Leoma Patrimoine s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par Leoma Patrimoine ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

Pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https:// www.cmap.fr/consommateurs/

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Leoma Patrimoine s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la CNCGP ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Alexandre Barbarini en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) à des fins de gestion et de prospection commerciale. Elles peuvent être transmises à ses prestataires et partenaires commerciaux uniquement à des fins de gestion.

Ces données personnelles, nécessaires à la délivrance de nos services, sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement). Elles sont conservées pour des durées adaptées à la finalité des traitements.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de ces données conformément aux dispositions applicables. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à Leoma Patrimoine par voie postale au 105 rue Duguesclin, 69006 Lyon ou par mail à l’adresse : contact@leoma-patrimoine.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Utilisation du courrier électronique, courriel

Leoma Patrimoine pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

Gestion des fichiers informatiques

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@leoma-patrimoine.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Droit de propriété intellectuelle

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable de Leoma Patrimoine, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

Crédits

Le site a été conçu et développé par Mathieu Perdrix.