Définition ESG
En matière de finance durable, les évolutions réglementaires liées à MIF2 (Marchés d’Instruments Financiers 2) ont pour objectif la prise en compte des considérations et préférences ESG des clients, pour les services de conseil en investissement et la gestion de portefeuille.
Les critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance), sont des critères extra-financiers permettant d’évaluer une entreprise ou un pays sur leur politique et leur avancement en matière de développement durable.
Toutes les entreprises dépassant certains seuils ont l’obligation d’émettre « une déclaration annuelle de performance extra-financière » (articles L. 225-102-1, et R. 225-104 à R. 225-105-2 du code de commerce).
Les critères environnementaux représentent les mesures prises par l’entreprise pour réduire son impact dans l’environnement. (Respect de la biodiversité, gestion de la consommation énergétique, recyclage des déchets)
Les critères sociaux se définissent comme les mesures prises dans les domaines de l’emploi, du progrès social, du partage et de la création de valeur.
Les critères de gouvernance font référence à la façon dont est dirigée l’entreprise. (Rémunération des dirigeants, pratiques fiscales, transparence, diversité, lutte contre la corruption)
Les articles SFDR (sustainable financial disclosure regulation)
Au titre du règlement SFDR, la notion d’investissement durable signifie « un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, ou à un objectif social, pour autant que ces investissements ne causent pas de préjudice important à un de ces objectifs et que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance » (art.2, point 17, Règlement SFDR)
Aujourd’hui, nous distinguons 3 différents articles SFDR : l’article 6, l’article 8 et l’article 9. Cette réglementation permet de classer les produits financiers et fonds d’investissement sur leur prise en considération des critères ESG des actifs sélectionnés.
Article 6 : Tous les fonds qui ne sont ni article 8 ni article 9. Il s’agit de produits généralistes
Article 8 : « Fonds qui fait la promotion de caractéristiques sociales ou environnementales ». La gestion de l’investissement inclut au moins une des thématiques ESG.
Article 9 : Les facteurs ESG et l’investissement durable sont au cœur de la proposition de valeur des fonds et de leur stratégie d’investissement. Il s’agit donc d’un investissement couvert par l’article 8 mais a soit :
– Un objectif d’investissement durable
– Un objectif de réduction des émissions de carbone
Taxonomie
S’agissant des produits d’investissement durable, l’objectif du règlement « Taxonomie » est d’établir les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental, afin d’établir le degré de durabilité environnementale d’un investissement.
Les 6 objectifs environnementaux de la taxonomie :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Une activité économique est considérée comme « alignée » avec l’un des 6 objectifs environnementaux de la Taxonomie si elle contribue de manière significative à l’un des objectifs, sans nuire aux 5 autres, tout en respectant des garanties minimales de respect des droits de l’homme.
