L’Épargne Retraite Simplifiée par la Loi PACTE

Le Plan d’Épargne Retraite (PER), instauré par la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) en 2019, représente une réforme majeure de l’épargne retraite en France. Son objectif principal est de simplifier et d’harmoniser les anciens produits d’épargne retraite qui étaient souvent complexes et peu lisibles. Le PER remplace ainsi progressivement le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire), les contrats Madelin (dédiés aux travailleurs non salariés), et le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif).

Bien qu’il ne soit plus possible de souscrire à ces anciens contrats depuis le 1er octobre 2020, les épargnants peuvent conserver leurs contrats existants ou, plus avantageusement, transférer l’épargne accumulée vers un PER pour bénéficier de ses nouvelles flexibilités.

Le PER se décline en trois grandes catégories :

Le PER individuel (PERin), successeur du PERP et du contrat Madelin, accessible à tous.
Le PER collectif (PERECO ou PERCOL), qui remplace le PERCO et est mis en place au sein des entreprises.
Le PER obligatoire (PERO), qui succède aux contrats dits « Article 83 » et est mis en place obligatoirement dans certaines entreprises.

Fonctionnement du PER

Le fonctionnement du PER est conçu pour offrir une plus grande souplesse. Vous pouvez alimenter votre PER par des versements volontaires, qui peuvent être déductibles de votre revenu imposable à l’entrée, offrant ainsi un avantage fiscal immédiat pour les contribuables les plus imposés. Pour les travailleurs non salariés (TNS) qui détenaient un contrat Madelin, les règles de déductibilité des versements sont maintenues, offrant une continuité de l’avantage fiscal.

Le PER peut également être alimenté par l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur) pour les PER collectifs, ou encore par des transferts d’anciens produits d’épargne retraite.

L’épargne est investie sur des supports variés, allant des fonds euros sécurisés (pour les PER assurantiels) aux unités de compte plus dynamiques (actions, obligations, immobilier, Private Equity), souvent via une gestion pilotée à horizon retraite qui sécurise progressivement l’épargne à l’approche de la retraite.

Avantages du PER

Les principaux avantages du PER, comparativement aux anciens dispositifs, sont les suivants :

Flexibilité des versements : Les versements sont libres et peuvent être ajustés à tout moment, sans obligation de régularité comme c’était souvent le cas avec le Madelin.
Portabilité : Quel que soit votre parcours professionnel, votre PER vous suit. Il est possible de transférer l’épargne d’un PER individuel vers un PER collectif, ou d’un PER d’entreprise vers un PER individuel, facilitant ainsi la continuité de votre épargne retraite.
Flexibilité à la sortie : C’est l’une des innovations majeures. À l’âge de la retraite, l’épargne peut être récupérée sous forme de rente viagère, de capital (en une ou plusieurs fois), ou une combinaison des deux, ce qui n’était pas possible avec le PERP (majoritairement en rente) ou le Madelin (uniquement en rente).
Déblocage anticipé élargi : En plus des cas de force majeure (décès, invalidité, surendettement, etc.), le PER autorise un déblocage anticipé pour l’acquisition de la résidence principale, une souplesse inédite pour l’épargne retraite.
Avantages fiscaux : Outre la déductibilité des versements à l’entrée, la fiscalité à la sortie dépend de l’option choisie. La sortie en capital peut être plus avantageuse dans certains cas, et le régime fiscal des rentes a également été clarifié. Les montants versés ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.

Inconvénients et Points de Vigilance

Malgré ses atouts, le PER présente aussi quelques points à considérer :

Bloqué jusqu’à la retraite : Malgré les cas de déblocage anticipé, l’épargne est par principe bloquée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, ce qui demande une vision à long terme.
Fiscalité à la sortie : Si les versements ont été déduits, la sortie en capital sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il est crucial d’anticiper l’impact fiscal en fonction de votre situation future.
Complexité du choix des supports : Le vaste choix de supports d’investissement peut nécessiter l’aide d’un professionnel pour construire un portefeuille adapté à votre profil de risque et à votre horizon de retraite.

En résumé, le PER est un outil d’épargne retraite modernisé et plus flexible, conçu pour s’adapter aux parcours de vie variés. Il offre des opportunités d’optimisation fiscale significatives, mais sa complexité et l’importance de bien anticiper sa sortie nécessitent une analyse approfondie. Pour vous aider à choisir le PER adapté à votre situation et à en optimiser la gestion, l’expertise d’un cabinet comme Leoma Patrimoine est un atout majeur.