Investir dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions)
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est le support privilégié de tout actionnaire individuel désireux d’investir en bourse dans un cadre fiscal approprié. En choisissant cette enveloppe, en effet, vous détenez et gérez un portefeuille d’actions exonéré dès aujourd’hui d’impôt sur le revenu et les plus-values, sous réserve que votre plan soit conservé au moins 5 ans.
Le PEA est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but d’inciter les épargnants à investir dans des actions. Les particuliers orientent ainsi leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises. Le titulaire d’un PEA peut effectuer des versements en numéraire dans la limite de 150 000 €.
🡪 Possibilité de transférer et gérer vos contrats souscrits par ailleurs.
Placement d’un capital dans le cadre d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA)
Mécanisme et avantages :
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un excellent moyen d’investir en bourse tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Quand vous ouvrez un PEA, vous obtenez un compte-titres et un compte espèces associés. Vos versements servent à acheter des actions ou des parts, qui sont ensuite enregistrées sur votre compte-titres. Dès ce moment, votre portefeuille d’actions est exonéré d’impôt sur le revenu et sur les plus-values, sous certaines conditions.
Obligations et limites :
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu et sur les plus-values, vous devez conserver votre plan pendant au moins 5 ans. Vous pouvez verser de l’argent sur votre PEA dans la limite de 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple si chaque membre a son propre PEA). Il est important de noter que ce plafond concerne les versements effectués, et non la valeur totale de vos avoirs. Ainsi, si votre capital croît grâce aux performances de vos investissements, il peut dépasser ce montant sans que les avantages fiscaux ne soient remis en cause.
Fiscalité de vos produits et gains
Les dividendes que vous percevez via votre PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à condition d’être réinvestis directement dans le plan. De même, les plus-values générées sont exonérées d’impôt sur le revenu tant que votre PEA est actif. Cette exonération devient définitive si vous n’effectuez aucun retrait avant le 5ème anniversaire de l’ouverture du plan.
PEA et Succession
Le PEA, en tant qu’enveloppe fiscale, ne peut pas être directement transmis à vos héritiers (conjoint, enfants, etc.). Au décès du titulaire, le plan est automatiquement clôturé.
Cependant, cette clôture n’entraîne aucune imposition sur les gains nets réalisés depuis l’ouverture, et ce, quelle que soit la durée de détention du plan au moment du décès (même s’il a moins de 5 ans). Les gains sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux (PS), dont le montant est déductible de l’actif successoral.
Quant aux titres détenus dans le PEA, ils sont bien transmissibles à vos héritiers. Ils pourront soit les conserver sur un compte-titres ordinaire, soit les vendre. Ils ne pourront en revanche pas les transférer sur leur propre PEA.
Calcul de la Valeur pour la Succession
La valeur prise en compte pour les droits de succession est la valeur liquidative du PEA au jour du décès, après déduction des prélèvements sociaux. Cette valeur est calculée en additionnant la valeur des titres et les sommes présentes sur le compte espèces à la date de clôture du plan. Les droits de succession s’appliqueront ensuite sur cette somme, après d’éventuels abattements.
Du Côté Des Entreprises
Le PEA-PME-ETI : une extension du PEA pour financer l’économie réelle
Le PEA-PME-ETI est une variante du Plan d’Épargne en Actions (PEA), spécifiquement conçue pour encourager l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes. Il fonctionne sur le même principe fiscal avantageux que le PEA classique : les gains (plus-values et dividendes réinvestis) sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention.
Son principal intérêt réside dans son plafond de versement complémentaire de 75 000 €, qui s’ajoute au plafond du PEA classique de 150 000 €. Cela signifie qu’un investisseur peut cumuler les deux pour un plafond total de 225 000 € (ou 450 000 € pour un couple). Le PEA-PME-ETI offre ainsi une opportunité supplémentaire de diversifier son portefeuille sur des entreprises à fort potentiel de croissance, tout en bénéficiant d’une fiscalité optimisée et en contribuant directement au financement de l’économie réelle.
