Compte-titres : gestion de trésorerie
Le compte-titres, souvent appelé « portefeuille titres », est un compte bancaire essentiel pour tout investisseur. Il est ouvert auprès d’une banque ou d’une société de bourse et sert à enregistrer les titres financiers que vous achetez.
En somme, si vous souhaitez investir sur les marchés financiers, que ce soit en actions, obligations ou autres produits, vous devrez ouvrir un compte-titres. C’est l’outil qui vous permet de détenir et de gérer un portefeuille diversifié de valeurs mobilières.
🡪 Possibilité de transférer et gérer vos contrats souscrits par ailleurs.
Placement d’un capital dans le cadre de l’ouverture d’un Compte-titres
L’ouverture d’un compte-titres s’effectue dans les mêmes conditions que pour un compte de dépôt.
La plupart du temps, l’ouverture d’un compte-titres s’accompagne de la création d’un compte espèces destiné à :
- Enregistrer les disponibilités nécessaires pour acquérir les instruments financiers
- Enregistrer le produit de la vente d’instruments financiers ainsi que les revenus d’instruments détenus par le client sur le compte-titres rattaché
- Constituer les dépôts de garantie ou couverture requise
- Régler l’ensemble des frais découlant de la tenue du compte-titres
Fonctionnement
Un compte titres peut recevoir n’importe quelle valeur (actions, obligations, SICAV, FCP…). Il n’existe pas de limite au nombre de titres pouvant être détenu sur un compte-titres ordinaire ni à la valeur de ces derniers.
En revanche, un compte titres ne peut détenir que des valeurs mobilières.
L’acquisition des valeurs mobilières est effectuée par le biais du compte de dépôt. Lorsque les titres sont livrés, ils sont inscrits au crédit du compte-titres.
Transfert
Le compte-titres peut être transféré d’une banque à une autre sans vendre les titres. Comme il n’y a pas de vente, il n’y a pas de plus-value éventuellement taxable.
Fiscalité du Compte-Titres Ordinaire
Le compte-titres ordinaire (CTO) est l’option la plus simple pour détenir des valeurs mobilières, mais il n’est pas toujours le plus avantageux fiscalement. Sa fiscalité dépend de votre statut : personne physique (soumise à l’impôt sur le revenu – IR) ou personne morale (soumise à l’impôt sur les sociétés – IS).
Du Côté Des Particuliers, et pour certaines Entreprises
Société soumise à l’IR
Les revenus de capitaux mobiliers (intérêts et dividendes) et les plus-values de cession de titres générés par un CTO sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (comprenant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux) pour les revenus et plus-values réalisés à partir du 1er janvier 2024. Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela vous est plus favorable.
Société soumise à l’IS
Fiscalité des produits : Les dividendes et autres produits courus des titres perçus par votre société sont inclus dans le bénéfice imposable à l’IS. Cependant, un crédit d’impôt peut parfois être déduit de l’impôt dû, notamment en cas de retenue à la source sur ces revenus.
Fiscalité des cessions : Les plus ou moins-values réalisées lors de la cession d’actifs (titres) par les entreprises soumises à l’IS sont généralement considérées comme des plus ou moins-values à court terme, quelle que soit la durée de détention des titres.
- Les plus-values sont ajoutées au résultat de l’exercice en cours et sont imposées au taux normal de l’IS (actuellement 25%). Pour les petites et moyennes entreprises (PME), un taux réduit de 15% peut s’appliquer sur les premiers 42 500 € de bénéfices.
- Les moins-values peuvent être déduites du bénéfice ou, si elles créent un déficit, elles contribuent à la formation d’un déficit reportable selon les règles fiscales classiques.
